Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Paul-Alexandre COLAS, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : [ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
Contact : [EMAIL DE CONTACT]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication

Paul-Alexandre COLAS.

Hébergement

Firebase Hosting, service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Propriété intellectuelle

Le site, son code, le nom « Avisé », son logo et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Avisé n'est ni affilié à Google, ni approuvé par Google ; « Google » est une marque de Google LLC.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et clients

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service en ligne Avisé (ci-après « le Service »), proposé par l'éditeur indiqué dans les mentions légales. Le Service s'adresse aux professionnels (commerçants, restaurateurs, artisans, indépendants) qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV.

2. Description du Service

Avisé permet de centraliser les avis clients que l'utilisateur saisit ou importe, de générer des propositions de réponses, de prioriser les avis négatifs, d'analyser les avis (statistiques, thèmes, recommandations, plan d'action) et de créer des supports (lien, QR code, affichette) pour récolter des avis. Les analyses et recommandations sont indicatives et ne constituent pas un conseil professionnel. Les réponses générées sont des suggestions : l'utilisateur reste seul responsable de leur relecture et de ce qu'il publie sur Google ou ailleurs.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, donnant accès à toutes les fonctionnalités de la formule Pro. À la fin de l'essai, l'enregistrement de nouveaux avis et réponses nécessite un abonnement ; les données déjà saisies restent consultables.

4. Prix et paiement

Le Service est proposé en deux formules : Essentiel, à 2,99 € par mois ou 29 € par an (réponses, import des avis, priorisation des avis négatifs, lien d'avis, QR code et affichette), et Pro, à 4,99 € par mois ou 49 € par an (l'ensemble des fonctionnalités, dont le pilotage, les statistiques, les modèles de réponse, la comparaison avec les concurrents, le bilan du mois et l'export). Le détail de chaque formule est présenté sur la page Tarifs du site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La première période est prélevée à la souscription, puis à chaque date anniversaire (chaque mois ou chaque année selon la formule). Une facture est disponible pour chaque paiement depuis « Gérer mon abonnement ». L'éditeur peut modifier ses prix en prévenant le client au moins 30 jours avant ; le nouveau prix s'applique à la période suivante et le client peut résilier d'ici là.

5. Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année). Le client peut le résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le client peut aussi changer de formule (Essentiel ou Pro, mensuelle ou annuelle) depuis le même espace ; le montant est alors ajusté au prorata par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions d'enregistrement est suspendu jusqu'à régularisation ; sans régularisation, l'abonnement est résilié.

6. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en permanence, sans garantie d'une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire technique.

7. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de clientèle, d'image ou de chiffre d'affaires). En tout état de cause, elle est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. Le client est responsable des contenus qu'il saisit et publie, et s'engage à respecter les règles de Google relatives aux avis (notamment l'interdiction d'acheter ou de conditionner des avis).

8. Données

Le client reste propriétaire des données qu'il saisit. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous.

9. Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les clients abonnés sont prévenus au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante et peuvent résilier sans frais avant cette date.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Paul-Alexandre COLAS, entrepreneur individuel — contact : [EMAIL DE CONTACT].

Données collectées

• Compte : adresse email (et nom si connexion avec Google).
• Profil : nom et type d'établissement, contact et signature affichés dans les réponses.
• Contenus : avis saisis (prénom ou pseudo de l'auteur, note, texte) et réponses.
• Abonnement : identifiants client et abonnement Stripe, statut et dates. Les données de carte sont traitées uniquement par Stripe.
• Formulaire de contact : nom, établissement (facultatif), adresse email et message.

Finalités et bases légales

• Fournir le Service et gérer le compte : exécution du contrat.
• Gérer les paiements et la facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Répondre aux demandes d'assistance : exécution du contrat.
• Répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact : intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

Destinataires et sous-traitants

• Google (Firebase : authentification, base de données, hébergement), via Google Ireland Limited. Les données du Service sont stockées dans l'Union européenne (Belgique).
• Stripe Payments Europe Limited (Irlande), pour les paiements.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis), via son service Workers AI, pour la rédaction des réponses par IA (formule Pro) : seuls le texte de l'avis, sa note, le nom affiché de son auteur et vos préférences de réponse sont transmis, au moment où vous cliquez sur « Rédiger avec l'IA ». Rien n'est conservé par Avisé au-delà de la réponse que vous enregistrez.
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), pour l'envoi des emails (alertes et transmission des messages du formulaire de contact).

Ces prestataires peuvent transférer certaines données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Données du compte et contenus : pendant toute la durée du compte, puis suppression dans un délai de 3 mois après demande de suppression ou 3 ans d'inactivité.
• Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Pièces comptables (factures) : 10 ans, conformément à la loi.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni mesure d'audience. Seul un stockage technique nécessaire à la connexion est utilisé ; il ne requiert pas de consentement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer ou supprimer votre compte, écrivez à [EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).